Mentions légales & conditions d'abonnement

Société éditrice

Service édité par Télé Replay, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 25 000 €, inscrite au RCS de Lille Métropole sous le numéro 848 302 916.
SIRET : 848 302 916 00027 — TVA intracommunautaire : FR 51 848302916.
Siège : 40 rue Nationale, 59000 Lille, France — Tél. 03 20 55 71 09 — contact@telereplay.site.
Directrice de la publication : Mme Sophie Carpentier.

Hébergement

Service hébergé par Clever Cloud SAS, 3 rue de l'Allier, 44000 Nantes, France — Tél. 02 85 52 07 69. Les flux vidéo sont diffusés depuis des serveurs situés dans l'Union européenne.

Formules & paiement

L'accès à la bibliothèque repose sur un abonnement mensuel ou annuel à paiement récurrent, débité automatiquement à chaque échéance. Les prix sont affichés toutes taxes comprises sur la page des abonnements.

Tacite reconduction & résiliation

Les abonnements se renouvellent par tacite reconduction. En application de la loi Chatel (article L215-1 du code de la consommation), un courriel de rappel précède chaque échéance, et vous pouvez mettre fin à votre abonnement en ligne quand vous le souhaitez, selon l'article L215-1-1 du même code.

Rétractation

Pour ce service de contenu numérique, un délai de rétractation de 14 jours s'applique (article L221-18 du code de la consommation). Si vous demandez un accès immédiat à la bibliothèque, vous acceptez le début de l'exécution et renoncez à ce délai pour la partie déjà fournie, conformément à l'article L221-28 13° du code de la consommation.

Médiation & juridiction

En cas de désaccord non résolu, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur MEDICYS (73 boulevard de Clichy, 75009 Paris). Le service est soumis au droit français et, à défaut d'accord amiable, les tribunaux de Lille sont compétents.

Propriété intellectuelle

Les programmes, leur habillage et les contenus du service sont protégés par le droit d'auteur. Les droits d'auteur et voisins sont réglés auprès de la SACEM et de la SACD. Toute reproduction ou rediffusion non autorisée est interdite.